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M-35.1, r. 253 - Règlement sur la conservation et l’accès aux documents des Producteurs de pommes du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par Les producteurs de pommes du Québec, que leur conservation soit assurée par ceux-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5605, a. 1; Décision 10698, a. 1.
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par la Fédération des producteurs de pommes du Québec, que leur conservation soit assurée par celle-ci ou par un tiers; il s’applique quelle que soit la forme de ces documents.
Décision 5605, a. 1.
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